Facturer dès maintenant comme en 2030
1.7.2030Pas encore obligatoire. Le gouvernement prévoit la facturation électronique à partir de cette date ; la loi doit encore suivre
Où en est-on, novembre 2026
- Aujourd’hui
- Pas d’obligation générale pour le B2B national.
- Secteur public
- L’État néerlandais demande déjà des factures électroniques à ses fournisseurs.
- Prévu
- Facturation électronique B2B à partir du 1er juillet 2030, déclaration numérique à partir du 1er juillet 2031. La loi doit encore suivre.
- Votre ID Peppol
- 0106 suivi de votre numéro KvK.
Source: EY, septembre 2026 (en anglais). Les plans peuvent encore changer.
Ce qu’Invoiceward fait pour vous
- TVA à 21 et 9 %, autoliquidée quand il le faut.
- Peppol ou PDF, selon ce que votre client peut recevoir.
- Numéro de TVA vérifié avant tout envoi.
- Les nouvelles règles arrivent comme nouvelle version, avec une date d’entrée en vigueur.